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31 octobre 2008 5 31 /10 /octobre /2008 15:11
Un adage bien connu nous dit que "les promesses n'engagent que ceux qui y croient". Cependant, il n’en a pas toujours été ainsi, et pour parler du sujet plus particulier des promesses électorales, nous allons faire un petit tour dans les cités de l’antiquité romaine, en nous concentrant sur la période du Haut-Empire romain (pour des raisons purement pratiques : je suis franchement peu qualifié pour parler de la République romaine, et la situation évolue dans l’Antiquité tardive).

En effet, dans le monde romain (comme, par ailleurs, dans le monde grec), la cité est la cellule de base de la société. Certes, il y a au-dessus d’elle une province, puis un empire, mais elle demeure un échelon indispensable.

Ces cités peuvent conserver leur gouvernement, leurs lois, une citoyenneté propre. Dans ces communautés ont lieu des élections pour désigner les magistrats en charge de la cité. Ceux qui obtiennent les charges doivent obligatoirement s’acquitter d ‘une somme, fixée librement par la cité, qui s’appelle la summa honoraria.

Cependant, les candidats peuvent également promettre, durant leur « campagne », d’offrir une certaine somme en plus de cette summa honoraria, somme qui permettra, au choix, d’organiser des distributions de nourritures, d’élever une statue, de restaurer ou de construire un bâtiment, selon la générosité du candidat et la taille de la cité. Ce phénomène, qu’on appelle promesse ob honorem (en vue de l’obtention d’un honneur), est totalement libre, rien n’oblige le candidat à promettre ces sommes.

Toutefois, une fois ces promesses formulées, elles engagent leur auteur, et la population de la cité se voit en droit de réclamer leur exécution si le candidat est effectivement élu. De fait, il existe une importante législation sur ces promesses : le livre XII du Digeste, une compilation du droit romain datant du règne de Justinien (527 – 565 ap. J.-C.), leur est entièrement consacré. La dynastie des Sévères, en particulier, a légiféré sur ce thème, Septime Sévère et Caracalla imposant un délai d’accomplissement de 6 mois aux promesses ob honorem.

Une fois le délai écoulé, des pénalités financières sont infligées à l’élu récalcitrant, de l’ordre de 6% de la somme par année de retard. Et si l’élu se montre vraiment récalcitrant, les habitants de la cité sont en droit de porter l’affaire devant le gouverneur de province, qui contraindra le magistrat à respecter sa promesse.

Qui plus est, pas question pour le magistrat de promettre des sommes importantes puis d’espérer faire trainer l’affaire jusqu’à sa mort dans l’espoir que la dette disparaisse : la charge se porte alors sur les héritiers, ou sur un éventuel garant. Ceux-ci sont également tenus de payer les intérêts et peuvent à leur tour se voir infliger des pénalités s’ils rechignent à réaliser le don.

De même, dans le cas ou un candidat promet d’élever à une statue à un empereur et que celui-ci meurt avant la réalisation, l’obligation ne s’éteint pas pour autant. Au contraire, si l’empereur défunt est divinisé après sa mort, le magistrat devra alors ajouter la mention de divus à la titulature impériale, tout en payant les pénalités prévues (1).
En d’autres termes : une promesse électorale se devait d’être tenue, quelles que soient les circonstances.  Pas question, donc, de promesses n’engageant que ceux qui y croient dans les cités de l’Empire Romain. Et sinon, l‘adaptation du Livre XII du Digeste dans nos lois électorales contemporaines, c’est pour quand ?

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(1) L’épigraphie nous apporte des témoignages très précis de ces différents cas de figure.
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Pour en savoir plus sur cette question, on pourra consulter F. Jacques, Le privilège de la liberté, Politique impériale et autonomie municipale dans les cités de l’Occident romain (161-244), Paris, De Boccard, 1984 ; ou encore P. Veyne, Le pain et le cirque : sociologie historique d'un pluralisme politique, Paris, Seuil, 1995.

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Published by Setebos - dans Histoire romaine
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commentaires

Roland 26/12/2008 19:54

on devrait instaurer cette loi dans la politique française !! chiche ! ça ferait des vagues

Primavera 03/11/2008 16:01

Ne rêvons pas trop quand même sur ce modèle: il favorise franchement les candidats les plus riches...

Setebos 04/11/2008 08:36


Oh oui, je sais bien cela, le système romain n'a pas grand chose d'un modèle idéal.
Ma dernière réflexion tenait plus de la boutade innocente que de la charge sabre au clair.


Antioche-III 02/11/2008 11:12

l‘adaptation du Livre XII du Digeste dans nos lois électorales contemporaines, c’est pour quand ?

La saint Glinglin

Setebos 02/11/2008 11:41


Je me doute bien.